Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur à Gap
2022.26”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur à Gap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur.La consultation est passée selon :- la procédure d'appel d'offres ouvert européen...”
Description du marché
exploitation et maintenance multi technique du Centre Médical Rhône Azur.La consultation est passée selon :- la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ;- les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est mono attributaire. Il s'agit d'un marché à prix composite comprenant:- une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture de pièces et main d'oeuvre jusqu'à hauteur d'un seuil défini contractuellement.- Une partie à bons de commande, réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans le cadre de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum comme suit :estimation annuelle 220 500euro(s) Ht/An - sans montant minimum - montant maximum de commande annuel 1 000 000euro(s)ht/an.Le montant minimum correspond à l'engagement du pouvoir adjudicateur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant.Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par le pouvoir adjudicateurs à concurrence de ce montant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. Le marché comprend une période préparatoire fixée à 45 jours maximum à compter de la notification, une date effective de prise en charge des prestations de maintenance fixée au 18/12/2022
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122.7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en juillet 2026” Informations complémentaires
“variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comprend trois...”
variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches :- relative à la présence sur site d'un agent de maintenance de 14h à 17h- relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 euro(s) HT- relative à la clause d'intéressement.Variantes proposées par le candidat: Au regard des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique : Les variantes sont autorisées dans les limites suivantes :Adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre règlementaire ;Réserves apportées quant aux limites de services (art. " Limite de service des cctp "). Chaque variante proposée devra comporter distinctement :- une DPGF adaptée à la variante, sans modification du format initial -si prix modifiés.- une annexe" variante " au cadre de mémoire adapté à la variante, précisant les modalités de mise en oeuvre de la variante.Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur