exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et des installations électriques haute-tension, basse tension, des onduleurs et des groupes électrogènes
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et des installations électriques haute-tension, basse tension, des onduleurs et des groupes électrogènes. Lot no 1 : Maintenance CVC sur un site situé en Dordogne (24) Lot no 2 : Maintenance CVC sur un site situé dans le Vaucluse (83) Lot no 3 : Maintenance cfo, ht/bt, onduleurs, GE sur le site situé en Dordogne (24) Lot no 4 : Maintenance cfo, ht/bt, onduleurs, GE sur un site situé dans le Vaucluse (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et des installations électriques haute-tension, basse tension,...”
Titre
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et des installations électriques haute-tension, basse tension, des onduleurs et des groupes électrogènes
20M0057
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et des installations électriques haute-tension, basse tension, des onduleurs et des groupes électrogènes. Lot no 1 : Maintenance CVC sur un site situé en Dordogne (24) Lot no 2 : Maintenance CVC sur un site situé dans le Vaucluse (83) Lot no 3 : Maintenance cfo, ht/bt, onduleurs, GE sur le site situé en Dordogne (24) Lot no 4 : Maintenance cfo, ht/bt, onduleurs, GE sur un site situé dans le Vaucluse (83)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance CVC sur un site situé en Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation,climatisation (Cvc)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement six (6) fois par période...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement six (6) fois par période équivalente soit une durée maximum de 84 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen équivalent à au moins 10% dumontant total (toutes périodes confondues) sur les trois (3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen équivalent à au moins 10% dumontant total (toutes périodes confondues) sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Les critères d'analyse des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire de chaque marché dans un délai de cinq(5) ans à compter de la date de notification, des...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire de chaque marché dans un délai de cinq(5) ans à compter de la date de notification, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance CVC sur un site situé dans le Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance cfo, ht/bt, onduleurs, GE sur un site situé dans le Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports classifiés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports classifiés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que l'accès à des ISC de niveau SECRET dans les locaux de l'administration est nécessaire dans l'exécution des prestations du contrat issues de cette procédure
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère des armées
Adresse postale: 1, place Joffre
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère des armées
Adresse postale: 1, place Joffre
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-236837 (2022-04-29)