la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des équipements CVC du Centre INRAE Occitanie-Toulouse. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations CVC du centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du...”
Titre
exploitation et maintenance des installations CVC du centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch
2023-C15-INRAE-Maintenance-CVC-Toulouse
la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des équipements CVC du Centre INRAE Occitanie-Toulouse. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des équipements CVC du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.A titre indicatif, la valeur...”
Informations complémentaires
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.A titre indicatif, la valeur totale estimative de l'accord-cadre; sur 4 ans, s'élève à 500000 euros HT et se décompose comme suit :Estimation part forfaitaire : 300 000 euros HtEstimation part à bons de commande : 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (estimée 1er trimestre 2023) jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (estimée 1er trimestre 2023) jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 224-643751 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations CVC du centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch
2023-C15-005”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et encadrement du personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Procédure d'intervention et méthodologie d'organisation de la prestation (cohérence des moyens au regard de l'organisation, organisation spécifique au...”
Critère de qualité (nom)
Procédure d'intervention et méthodologie d'organisation de la prestation (cohérence des moyens au regard de l'organisation, organisation spécifique au démarrage, démarche QSE)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du modèle de rapport de vérification et d'intervention (reporting avec exemple)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-643751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-C15-005
Titre:
“exploitation et maintenance des installations CVC du centre INRAE Occitanie-Toulouse pour les sites d'auzeville et de Saint Martin du Touch”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 01182
Adresse postale: 49-51 Rue Louis Blanc
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/axima-concept-854800745.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-257071 (2023-04-26)