exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de LTM
la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion...”
Titre
exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de LTM
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er janvier 2023. Cette période initiale du marché n'excèdera pas la date du 31 décembre 2026.
Le délai d'exécution des éventuelles prestations et/ou des petits travaux autres que ceux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer lesdites prestations sur le site concerné.
le marché peut être reconduit tacitement deux fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Ce marché, périodes de reconduction incluses, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2028.
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Mise en place de dégrilleurs compacteurs et de mesures de débits sur les stations d'éréac, Plénée-Jugon/Langouhèdre, Rouillac et Trédias.
L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
visite des sites obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre. Les modalités de cette visite figurent à l'article 5.2 du Règlement de consultation (Visite collective unique le 19 octobre 2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er janvier 2023. Cette période initiale du marché n'excèdera pas la date du 31...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er janvier 2023. Cette période initiale du marché n'excèdera pas la date du 31 décembre 2026.
le marché peut être reconduit tacitement deux fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Ce marché, périodes de reconduction incluses, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 14 novembre 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-565239 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749924.10 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans et 10 mois à compter du 1er mars 2023. Cette période initiale du marché n'excèdera pas la date du 31 décembre 2026.
Le délai d'exécution des éventuelles prestations et/ou des petits travaux autres que ceux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer lesdites prestations sur le site concerné.
Le marché peut être reconduit tacitement deux fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 10 mois. Ce marché, périodes de reconduction incluses, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2028.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23EA004
Titre:
“exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion...”
Titre
exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de LTM
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau-compagnie generale des eaux
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749924.10 💰
Source: OJS 2023/S 025-068237 (2023-01-31)