exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire

c.c.t.l.b

les prestations confiées au titulaire se subdivisent en trois parties : Partie 1 : Prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb)Partie 2 : Prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la Cctlbpartie 3 : Prestations d'interventions ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe veolia eau- compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• c.c.t.l.b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.t.l.b
Adresse postale: 11, avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de début: 2022-06-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071911
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.marché composé de prix forfaitaire et unitaire et comporte deux tranches optionnelles.la durée du marché est définie pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date d'effet fixée au 1er juillet 2022. Le marché prendra fin au 30 juin 2026 inclus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:

exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description des options:

partie 1 - prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb) : BACCARAT (tranche optionnelle 1) FONTENOY-LA-JOUTE (tranche optionnelle 2)les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service et pourront être levées pendant toute la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Lunéville à Baccarat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif nancy
Adresse postale: 8, place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 028-071911 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3599373.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301384
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071911
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: societe veolia eau- compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Commune postale: Metz
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3599373.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-301384 (2022-06-01)

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