les prestations confiées au titulaire se subdivisent en trois parties : Partie 1 : Prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb)Partie 2 : Prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la Cctlbpartie 3 : Prestations d'interventions ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations confiées au titulaire se subdivisent en trois parties : Partie 1 : Prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la...”
Brève description
les prestations confiées au titulaire se subdivisent en trois parties : Partie 1 : Prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb)Partie 2 : Prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la Cctlbpartie 3 : Prestations d'interventions ponctuelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Lunéville à Baccarat
Description du marché:
“exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“partie 1 - prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb) : BACCARAT...”
Description des options
partie 1 - prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb) : BACCARAT (tranche optionnelle 1) FONTENOY-LA-JOUTE (tranche optionnelle 2)les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service et pourront être levées pendant toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
“ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.marché composé de prix forfaitaire et unitaire et comporte deux tranches optionnelles.la...”
ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.marché composé de prix forfaitaire et unitaire et comporte deux tranches optionnelles.la durée du marché est définie pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date d'effet fixée au 1er juillet 2022. Le marché prendra fin au 30 juin 2026 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif nancy
Adresse postale: 8, place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 028-071911 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3599373.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001 SER
Titre:
“exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe veolia eau- compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Commune postale: Metz
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3599373.28 💰
Source: OJS 2022/S 107-301384 (2022-06-01)