exploitation du service d'eau potable, hors branchements neufs, hors relève des compteurs, hors facturation et hors recouvrement, et prestations supplémentaires de relève des compteurs, de facturation et de recouvrement pour une partie du territoire seulement.
- Une mission commune à l'ensemble des communes membres portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable du syndicat, entretien et maintenance du service de distribution d'eau potable, hors branchements neufs et hors prestation de relève des compteurs et de facturation ;
- une mission supplémentaire de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs, pour les seuls territoires des Communes de Budelière, de Chambon-Sur-Voueize et d'evaux-les-bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service d'eau potable
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“exploitation du service d'eau potable, hors branchements neufs, hors relève des compteurs, hors facturation et hors recouvrement, et prestations...”
Brève description
exploitation du service d'eau potable, hors branchements neufs, hors relève des compteurs, hors facturation et hors recouvrement, et prestations supplémentaires de relève des compteurs, de facturation et de recouvrement pour une partie du territoire seulement.
- Une mission commune à l'ensemble des communes membres portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable du syndicat, entretien et maintenance du service de distribution d'eau potable, hors branchements neufs et hors prestation de relève des compteurs et de facturation ;
- une mission supplémentaire de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs, pour les seuls territoires des Communes de Budelière, de Chambon-Sur-Voueize et d'evaux-les-bains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siaep du Bassin de Gouzon et les Communes de Budelière, Chambon Sur Voueize et Evaux les Bains”
Description du marché:
“exploitation du service d'eau potable, hors branchements neufs, hors relève des compteurs, hors facturation et hors recouvrement, et prestations...”
Description du marché
exploitation du service d'eau potable, hors branchements neufs, hors relève des compteurs, hors facturation et hors recouvrement, et prestations supplémentaires de relève des compteurs, de facturation et de recouvrement pour une partie du territoire seulement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entité adjudicatrice impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
l'Entité adjudicatrice impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- la lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable - dREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: - Pôle C - immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-672130 (2022-11-29)