exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets(2 lots)
Ao2022-10”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au...”
Brève description
exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le Cctp”
Titre
exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le Cctp
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de la Mole, lieudit " le Maravéou ", 83310 - la Mole
Description du marché:
“exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Lot 2)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre.Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.La somme maximale des tonnages réceptionnés (lot 1) et transportés (lot 2), toutes catégories confondues (omr, cs, cartons, verre, biodéchets, encombrants), est fixée à 90 000 tonnes/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 146-418168 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de la Mole, lieudit " le Maravéou ", 83310 La Mole
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le Cctp”
Titre
exploitation du centre de transfert de La Môle, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le Cctp
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 109
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui Transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 462 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: exarent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 065 481 💰
Source: OJS 2022/S 233-671186 (2022-11-29)