exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclages avec extension des consignes de tri (hors verre)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442826
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats sont obligés d'effectuer une visite du centre de tri actuel en présence d'un représentant de la collectivité. Un rendez-vous sera pris dans les conditions fixés à l'article 5.2 Rc Le candidat qui dispose d'une parfaite connaissance du site peut se dispenser de le visiter. Dans ce cas, le candidat produira à la collectivité les éléments permettant de démontrer sa connaissance du site. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22097) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation :22097 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 910 000 EUR 💰
Brève description:

exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extensions des consignes de tri (hors verre)

- offre de base: avec reprise de la totalité du personnel titulaire à l'issu du marché

- offre variante: avec reprise de 50% du personnel titulaire et accompagnement au redéploiement des 50 % du personnel titulaire restant

Valeur estimée hors TVA: 17 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

la période initiale commence le 1 décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2024 et pour un max de 35 000 t .L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est la suivante :Période 2 : 6 mois / Période 3: 6 mois/ Période 4: 6 mois / Période 5: 5 mois , avec un max de 8500 t/ période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matières d'insertion prpfessionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les candidats sont obligés d'effectuer une visite du centre de tri actuel en présence d'un représentant de la collectivité. Un rendez-vous sera pris dans les conditions fixés à l'article 5.2 Rc

Le candidat qui dispose d'une parfaite connaissance du site peut se dispenser de le visiter. Dans ce cas, le candidat produira à la collectivité les éléments permettant de démontrer sa connaissance du site.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22097) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation :22097 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-442826 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)

Valeur totale du marché: 8 688 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676203
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442826
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Appel d'offres concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Ruitz ZI de Ruitz Rue des Reptins 62620 RUITZ

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 688 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 234-676203 (2022-11-30)

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