le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclages avec extension des consignes de tri (hors verre)
22097”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions...”
Brève description
le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extensions des consignes de tri (hors verre)
- offre de base:...”
Description du marché
exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extensions des consignes de tri (hors verre)
- offre de base: avec reprise de la totalité du personnel titulaire à l'issu du marché
- offre variante: avec reprise de 50% du personnel titulaire et accompagnement au redéploiement des 50 % du personnel titulaire restant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matières d'insertion prpfessionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 910 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale commence le 1 décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2024 et pour un max de 35 000 t .L'Accord-Cadre est reconduit de façon...”
Description des renouvellements
la période initiale commence le 1 décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2024 et pour un max de 35 000 t .L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est la suivante :Période 2 : 6 mois / Période 3: 6 mois/ Période 4: 6 mois / Période 5: 5 mois , avec un max de 8500 t/ période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats sont obligés...”
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats sont obligés d'effectuer une visite du centre de tri actuel en présence d'un représentant de la collectivité. Un rendez-vous sera pris dans les conditions fixés à l'article 5.2 Rc
Le candidat qui dispose d'une parfaite connaissance du site peut se dispenser de le visiter. Dans ce cas, le candidat produira à la collectivité les éléments permettant de démontrer sa connaissance du site.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22097) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation :22097 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-442826 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)
22097”
Brève description:
“exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 688 493 💰
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Ruitz ZI de Ruitz Rue des Reptins 62620 RUITZ
Description du marché:
“le présent Appel d'offres concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions...”
Description du marché
le présent Appel d'offres concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz à compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22097
Titre:
“exploitation du centre de tri de Ruitz pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 688 493 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 234-676203 (2022-11-30)