exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux et Voulangis

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2022f10s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142620
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- expérience du soumissionnaire et qualité du service liée à l'exécution des prestations (références d'opérations similaires - qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences - rôle de chaque intervenant - moyens matériels dédiés aux prestations)sur 30 %- organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service sur 30%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: - reconduction des marchés,- prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou DumeFormulaire Dc2 ou DumeDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation sera financée par les fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 055-142620 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Valeur totale du marché: 580097.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347683
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142620
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: saur
Adresse postale: 8 Boulevard Mickaël Faraday
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 580097.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 122-347683 (2022-06-23)

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