exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux et Voulangis
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux et...”
Titre
exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux et Voulangis
2022f10s
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: - reconduction des marchés,- prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou DumeFormulaire Dc2 ou DumeDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou DumeFormulaire Dc2 ou DumeDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation sera financée par les fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation sera financée par les fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- expérience du soumissionnaire et qualité du service liée à l'exécution des prestations (références d'opérations similaires - qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences - rôle de chaque intervenant - moyens matériels dédiés aux prestations)sur 30 %- organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service sur 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 055-142620 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580097.72 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f10s
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 8 Boulevard Mickaël Faraday
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580097.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 122-347683 (2022-06-23)