exploitation des lignes de transports collectifs car express et Proxi'Bus
Syndicat mobilités Pays Basque-Adour
exploitation des lignes de transports collectifs car express et Proxi'Bus du smpba
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Carexpress
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15, avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096757
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation des lignes de transports collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096757 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Carexpress
Brève description:
exploitation des lignes de transports collectifs car express et Proxi'Bus du smpba
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15, avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096757
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation des lignes de transports collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
exploitation des lignes Car Express 12/13 et 14, Proxibus 57/59 et 61 et lignes 23 et 24
Valeur estimée hors TVA: 3 736 077 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
exploitation des lignes Car Express 10/11/15 et 16 , ligne 22 et navette d'holzarte
Valeur estimée hors TVA: 2 915 351 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commandepublique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devrontêtre fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat,l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme deleur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique etnotamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096757 (2022-02-17)
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