le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes pour les besoins du Sdis77
032”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques...”
Brève description
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 La qualité technique de loffre Analysée au regard de la notice méthodologique et technique ou autre document valant mémoire transmis à loffre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Organigramme opérationnel affecté + attestation formation suivi + cv des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et dentretien) et corrective (astreinte, demandes dintervention,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2 : Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et dentretien) et corrective (astreinte, demandes dintervention, réparation de la panne)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Mesures correctives dans le cadre de la lutte contre la légionelle”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4 : Moyens mis en uvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.4 : Moyens mis en uvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à disposition (accès aux factures de gaz, au re
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.5 : Organisation du P3 (transparence, processus, coefficients, devis, décompte) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.6 : Organisation spécifique du P3.3 (organisation, planning, méthodologie, suivi, devis et notes détaillés)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.7 : Cohérence de la cible thermique NB par rapport au site, aux travaux réalisés et lhistorique des consommations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.8 : Cohérence du nombre dheure P2 par rapport aux sites et aux besoins à mettre en uvre selon les obligations de résultat”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.9 : Démarche " développement durable " ( gestion des déchets) et " Charte sécurité " applicable au marché”
Critère de coût (nom): Critère 1 Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous critère 1.1 : Montant total P1 + P2 + P3 sur la durée du marché (en euroTTC)”
Critère de coût (pondération): 36
Critère de coût (nom):
“Sous critère 1.2 : Coefficient sur fourniture et sur sous-traitance, taux horaires au titre des imputations P3 et des devis hors contrat”
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) :
- une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Au titre de la capacité professionnelle
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
- Et le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles (type QUALIBAT ou équivalent).
- Attestation de formation préalable amiante dit " sous-section 4 " du personnel intervenant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
12:15 📅
“* Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Durée du marché :
Le marché prend effet...”
* Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Durée du marché :
Le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030.
* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Présentation des candidatures: le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Renseignements complémentaires : jusqu'au 15 avril 2022 inclus
* Visite des locaux: la remise des offres est subordonnée à la visite d'une partie des lieux d'exécution du marché, notamment les principaux sites concernés par les travaux. Deux journées de visite sont obligatoires pour les installations principales. Elles sont programmées les Mercredi 30 mars 2022 et le jeudi 31 mars 2022 / Mercredi 6 avril 2022 et le jeudi 7 avril 2022
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-157036 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS
77, l'exploitation des installations thermiques...”
Brève description
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS
77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire
(Les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale)
Relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe
1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 062 263 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS
77, l'exploitation des installations thermiques...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS
77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire
(Les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale)
Relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe
1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 La qualité technique de loffre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4 : Moyens mis en uvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.4 : Moyens mis en uvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à disposition (accès aux factures de gaz, au
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022032
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes pour les besoins du Sdis77”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ciec
Adresse postale: 215 rue d'aubervilliers CS 40830
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75876
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 062 263 💰
“le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est
Postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de...”
le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est
Postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de
Notification.
La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380266 (2022-07-08)