exploitation Des Infrastructures Eau Potable Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Pierre-Des-Corps

Tours Métropole Val de Loire

tours Métropole Val de Loire confie l'exploitation des infrastructures publiques d'eau potable présentes sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps à un Prestataire. Le contrat comprend une partie de marché ordinaire pour les prestations d'exploitation et une partie correspondant à un accord-cadre pour les prestations listées au Bpu.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants maximums concernent les prestations à bons de commande, inscrites au Bpu et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours métropole val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Des Infrastructures Eau Potable Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Pierre-Des-Corps 22-Exploit° Ep Spd”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“tours Métropole Val de Loire confie l'exploitation des infrastructures publiques d'eau potable présentes sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps 37700 - saint-Pierre-Des-Corps”
Description du marché:
“tours Métropole Val de Loire confie l'exploitation des infrastructures publiques d'eau potable présentes sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-195917 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps 37700 Saint-Pierre-Des-Corps

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195917

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22002e01
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37305
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 074 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué ci-dessus correspond à la rémunération annuelle, pour la partie à prix forfaitaires.Concernant la partie à prix unitaires, le montant est...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386439 (2022-07-12)