exploitation de services reguliers de transports publics urbain sur le reseau de transport publics du douaisis

s.p.l. S.t.a.d

le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics du Douaisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-01-E01
Brève description:
le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics du Douaisis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l. S.t.a.d
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: http://www.eveole.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 0327957777 📞
Fax: +33 0327957776 📠
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MjY3NQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641491
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu pour une durée de 84 mois à compter du 01/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
lignes Régulières, services scolaires et de renforts de lignes majoritairement sur le secteur du Douaisis
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description:
lignes Régulières, services scolaires et de renfort de lignes majoritairement sur le secteur du Somainois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ensemble des pièces et exigences énoncées au Règlement de Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
toute preuve permettant d'attester que le candidat est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale de transports urbain routier de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats, auprès des tribunaux compétents, sont les suivantes : - le référé précontractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.Articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).- Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).- Le recours en nullité du contrat (article 1180 du code civil)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-641491 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717642
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-641491
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
des modifications substantielles sont apportées aux documents de la consultation:- modification de la pondération des sous critères de la valeur technique (Rc)- compléments relatifs aux pénalités (Ccap)En conséquent la date limite de réception des offres est reportée au 7 février 2023
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Source: OJS 2022/S 248-717642 (2022-12-21)
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