exploitation de services reguliers de transports publics urbain sur le reseau de transport publics du douaisis

s.p.l. S.t.a.d

le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics du Douaisis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.p.l. S.t.a.d
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Commune postale: Guesnain
Code postal: 58287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327957777 📞
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Fax: +33 0327957776 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eveole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3MjY3NQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale de transports urbain routier de voyageurs

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services reguliers de transports publics urbain sur le reseau de transport publics du douaisis 2023-01-E01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“lignes Régulières, services scolaires et de renforts de lignes majoritairement sur le secteur du Douaisis”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Description du marché:
“lignes Régulières, services scolaires et de renfort de lignes majoritairement sur le secteur du Somainois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ensemble des pièces et exigences énoncées au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“toute preuve permettant d'attester que le candidat est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu pour une durée de 84 mois à compter du 01/09/2023
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats, auprès des tribunaux compétents, sont les suivantes : - le référé précontractuel (articles 1441-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 223-641491 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-641491

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“des modifications substantielles sont apportées aux documents de la consultation:- modification de la pondération des sous critères de la valeur technique...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-717642 (2022-12-21)
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