le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics du Douaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services reguliers de transports publics urbain sur le reseau de transport publics du douaisis
2023-01-E01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services...”
Brève description
le présent marché de services a pour objet l'exploitation, avec des véhicules de transport en commun, de services de Lignes Régulières, de services scolaires et de renfort de lignes sur le réseau de Transports publics du Douaisis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lignes Régulières, services scolaires et de renforts de lignes majoritairement sur le secteur du Douaisis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Description du marché:
“lignes Régulières, services scolaires et de renfort de lignes majoritairement sur le secteur du Somainois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ensemble des pièces et exigences énoncées au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“toute preuve permettant d'attester que le candidat est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
toute preuve permettant d'attester que le candidat est inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu pour une durée de 84 mois à compter du 01/09/2023
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats, auprès des tribunaux compétents, sont les suivantes : - le référé précontractuel (articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats, auprès des tribunaux compétents, sont les suivantes : - le référé précontractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.Articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).- Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).- Le recours en nullité du contrat (article 1180 du code civil)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge, B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-641491 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-641491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“des modifications substantielles sont apportées aux documents de la consultation:- modification de la pondération des sous critères de la valeur technique...”
des modifications substantielles sont apportées aux documents de la consultation:- modification de la pondération des sous critères de la valeur technique (Rc)- compléments relatifs aux pénalités (Ccap)En conséquent la date limite de réception des offres est reportée au 7 février 2023
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Source: OJS 2022/S 248-717642 (2022-12-21)