exploitation de services de transports collectifs à la demande dans le territoire de la Seine-Maritimeforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 16 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports collectifs à la demande dans le territoire de la Seine-Maritime”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“exploitation de services de transports collectifs à la demande dans le territoire de la Seine-Maritimeforme de marché : à bons de commande avec maximum....”
Brève description
exploitation de services de transports collectifs à la demande dans le territoire de la Seine-Maritimeforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 16 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports collectifs à la demande sur le territoire de Seine-Maritime Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“service de transports collectifs à la demande sur le territoire de Seine-Maritime Ouest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 40 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 40 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports collectifs à la demande sur le territoire de Seine-Maritime Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transports collectifs à la demande sur le territoire de Seine-Maritime Est”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-st76-0034
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 051-133182 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: seine Maritime Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iris
Adresse postale: 696 Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin Osmonville
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: seine Maritime Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum, exprimé en nombre de courses est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 103-289828 (2022-05-25)