la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 23 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
2022-191”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 23 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verdon / Haut-Var / Dracenie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 585 000 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 342 000 euro(s) HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provence Verte/Aix/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 255 000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 019 000 Euros Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rians/Vinon/Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 579 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 316 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur du Var/Provence Verte/Lorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 341 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 362 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rians/Barjols/Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 552 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 207 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée du Gapeau/Coeur du Var/Provence Verte/Toulon/Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 978 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 911 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 374 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 495 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 626 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 504 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 917 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 670 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 700 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 072 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 8 288 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 890 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 559 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallée du Gapeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 533 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 132 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 227 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 908 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 754 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 017 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 240 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 959 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 236 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 944 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 377 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 510 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coeur du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 242 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 966 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 555 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 219 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 487 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 950 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barjols/Pourrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 234 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 936 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.
Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 348 000 euro(s) Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 393 000 euro(s) Ht
Le taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Documents à fournir au stade de l'attribution :- l'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article Article L. 2312-27 au code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales