la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône
2022-239”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Lignes régulières : L1018 : Arles-Saint Martin de Crau-Salon de Pce L1029 : Arles-Paradou-Mouriès-Salon de Pce-Ligne scolaire 5486: Arles, Cme des...”
Titre
lot 1 : Lignes régulières : L1018 : Arles-Saint Martin de Crau-Salon de Pce L1029 : Arles-Paradou-Mouriès-Salon de Pce-Ligne scolaire 5486: Arles, Cme des Alpilles vers Salon de Pce
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mai 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de1 600 000 Euros HtLe montant maximum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 6 500 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2022, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2022, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Lignes scolaires : . 5485 : Communes des Alpilles vers Arles . 5487 : Paradou, Maussane, Mouriès, Les Baux de Provence vers Saint Martin de Crau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mai 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 700 000 Euros HtLe montant maximum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 3 000 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Lignes scolaires : . 5331 : Cabannes, Saint Andiol, Verquières, Plan d'orgon, Orgon vers Salon de Provence . 5443 : Aureilles vers Eyguières” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mai 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 140 000 Euros HtLe montant maximum (par période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 560 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents à fournir au stade de l'attribution :- l'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent,- le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article L. 2312-27 au code du travail,- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -1- lignes régulières :. L1018 : Arles - saint Martin de Crau - salon de Provence. L1029 : Arles - paradou - mouriès - salon de Provence- ligne scolaire :. 5486 : Arles, Communes des Alpilles vers Salon de Provence2- lignes scolaires :. 5485 : Communes des Alpilles vers Arles. 5487 : Paradou, Maussane, Mouriès, Les Baux de Provence vers Saint Martin de Crau3- lignes scolaires :. 5331 : Cabannes, Saint Andiol, Verquières, Plan d'orgon, Orgon vers Salon de Provence. 5443 : Aureilles vers Eyguières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 615 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220745
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Lignes régulières : L1018 : Arles-Saint Martin de Crau-Salon de Pce L1029 : Arles-Paradou-Mouriès-Salon de Pce-Ligne scolaire 5486: Arles, Cme des...”
Titre
lot 1 : Lignes régulières : L1018 : Arles-Saint Martin de Crau-Salon de Pce L1029 : Arles-Paradou-Mouriès-Salon de Pce-Ligne scolaire 5486: Arles, Cme des Alpilles vers Salon de Pce
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Transports Suma
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1611303.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Lignes scolaires : . 5485 : Communes des Alpilles vers Arles . 5487 : Paradou, Maussane, Mouriès, Les Baux de Provence vers Saint Martin de Crau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787307.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220747
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Lignes scolaires : . 5331 : Cabannes, Saint Andiol, Verquières, Plan d'orgon, Orgon vers Salon de Provence . 5443 : Aureilles vers Eyguières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216465.68 💰
“durée du marché : 2 ans à compter du 1er septembre 2022, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale...”
durée du marché : 2 ans à compter du 1er septembre 2022, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 199-566146 (2022-10-11)