exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-03-16 Informations complémentaires
2022-04-01 Informations complémentaires
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes 2022-192”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: briançonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vallouise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: queyras
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embrunais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: haut Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bas Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gapençais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: veynois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: laragnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-076239 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076239

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 056-147585 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/04/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 068-181195 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10806112.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076239

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: briançonnais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vallouise

3️⃣
Numéro de contrat: 2022220720
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: queyras
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2162281.67 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022220721
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: embrunais
Nom et adresse du contractant
Nom: ss Embrun Bus
Adresse postale: za Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371030.94 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022220722
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haut Champsaur
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cars Giraud
Adresse postale: le Village
Commune postale: Orcieres
Code postal: 05170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2351427.20 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022220723
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bas Champsaur
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352461.91 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022220724
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gapençais
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1724334.71 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022220725
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: veynois
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1861548.96 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022220726
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: laragnais
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Autocars Du Laragnais
Adresse postale: les Grands Champs
Commune postale: Laragne Monteglin
Code postal: 05300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983021.14 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 :...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501935 (2022-09-09)
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