la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes
2022-192”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: briançonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 113 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vallouise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 621 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 483 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: queyras
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 905 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 621 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embrunais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 562 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 247 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haut Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 109 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 437 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 157 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 630 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gapençais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 756 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 024 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veynois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 925 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 700 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laragnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit...”
Description du marché
le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 448 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 791 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Documents à fournir au stade de l'attribution :- l'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article L. 2312-27 au code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 056-147585 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/04/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 068-181195 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10806112.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: briançonnais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vallouise
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220720
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: queyras
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2162281.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220721
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: embrunais
Nom et adresse du contractant
Nom: ss Embrun Bus
Adresse postale: za Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371030.94 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220722
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haut Champsaur
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cars Giraud
Adresse postale: le Village
Commune postale: Orcieres
Code postal: 05170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2351427.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220723
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bas Champsaur
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352461.91 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022220724
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gapençais
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1724334.71 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022220725
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: veynois
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1861548.96 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022220726
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: laragnais
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Autocars Du Laragnais
Adresse postale: les Grands Champs
Commune postale: Laragne Monteglin
Code postal: 05300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983021.14 💰
“montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 :...”
montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 : 1724334,71 - lot 8 : 1861548,96 euro(s) - lot 9 : 983021.14 euro(s) .Durée du marché : un an à compter du 01/09/2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 9157 50 64
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Source: OJS 2022/S 177-501935 (2022-09-09)