Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX

CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence seine essonne energie
Adresse postale: 1 rue DES PAVEURS
Code postal: 91000
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://splconfluence.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.dantu@splconfluence.fr 📧
Téléphone: +33 610783696 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350151
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COUDRAY-MONTCEAUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Evry-courcouronnes
Informations complémentaires: Acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assainissement
Contact
Point de contact: Direction Générale
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350151 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418943
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350151
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418943 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-03
Valeur totale du marché: 604 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715231
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.0 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): 2.1 Pertinence et adéquation des moyens humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): 2.2 Pertinence des dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à la gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 2.3 Pertinence des moyens matériels affectés au service et des conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.4 Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la communication avec l'Acheteur et permettre le contrôle de l'activité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.5 Qualité de la méthodologie et de la pertinence du plan prévisionnel de renouvellement détaillé
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.0 Développement durable
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3.1 Solutions techniques pour atteindre les objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 3.2 Performances en matière de protection de l'environnement (Consommation eau, gestion des déchets, faune, air, flore, bilan carbone)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3 Prevention des nuisances olfactives, bruits
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3.4 Niveau, moyens et organisation de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178714435 📞
Courrier électronique: projets-contrtas.saur-nin@saur.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 604 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160768025 📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715231 (2023-11-21)

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