La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Coudray-montceaux
Description du marché:
“La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-courcouronnes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 146-418943 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX
2022-03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 530 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.0 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): 2.1 Pertinence et adéquation des moyens humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“2.2 Pertinence des dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à la gestion de crise”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“2.3 Pertinence des moyens matériels affectés au service et des conditions d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“2.4 Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la communication avec l'Acheteur et permettre le contrôle de l'activité”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“2.5 Qualité de la méthodologie et de la pertinence du plan prévisionnel de renouvellement détaillé”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.0 Développement durable
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3.1 Solutions techniques pour atteindre les objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“3.2 Performances en matière de protection de l'environnement (Consommation eau, gestion des déchets, faune, air, flore, bilan carbone)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3 Prevention des nuisances olfactives, bruits
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3.4 Niveau, moyens et organisation de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Titre: Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national: 339379984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178714435📞
Courrier électronique: projets-contrtas.saur-nin@saur.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saur.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160768025📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160768025📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: 9 RUE DES MAZIERES
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160768025📞
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry🌏
Source: OJS 2023/S 227-715231 (2023-11-21)