exploitation de la plateforme de déchets verts de Vaugines

Luberon Monts de Vaucluse

le présent marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de déchets verts de Vaugines. Cette prestation comprend le broyage et le chargement des déchets verts ainsi que la valorisation des déchets verts du site " Mon Espace vert " à Vaugines dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre de valorisation Alcyon

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22ENFS02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wZ7cfDChII 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122459
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le candidat s'engage à proposer une filière de valorisation pour la reprise du broyat de déchets verts d'une granulométrie de 80 mm.L'entreprise n'a pas l'exclusivité du produit car l'agglomération alimente également les débouchés locaux de l'agriculture, les usagers de Mon Espace Vert Vaugines et les communes membres de LMV

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: broyage des déchets verts et chargement en bennes
Valeur estimée hors TVA: 166 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite dans les conditions définies à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 2
Brève description: reprise des déchets verts et valorisation
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mon Espace Vert Vaugines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège LMV - cavaillon
Informations complémentaires:

en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wZ7cfDChII 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

les montants estimés des lots du marché sont établis sur la durée maximum du marché, reconductions comprises.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions règlementaires applicables en matière de marchés publics. Les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix aux quantités réalisées.Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché.Les offres ne pourront être remises que par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service Juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122459 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370863
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122459
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le montant du marché pour chacun des lots s'apprécie sur la durée maximum du marché, soit 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: centre de valorisation Alcyon
Adresse postale: 946 chemin des Princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490344036 📞
Courrier électronique: compta@cvalcyon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://Cvalcyon.com 🌏
Valeur totale du marché: 165 700 EUR 💰
2 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 130-370863 (2022-07-05)

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