exploitation de la gare routière d'aix-en-provence

metropole d aix marseille provence

le marché porte sur l'exploitation de la gare routière d'aix-en-provence. 1ère gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de cars et bus (près de 2 200 mouvements quotidiens de bus urbains et cars interurbains). Cette gare routière est en exploitation depuis mai 2014 et comporte 4 Missions: 1 - mOUVEMENTS : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : De 6h15 à 21h00 du lundi au samedi et de 7h00 à 19h00 le dimanche et jours fériés. 2 - vente/Information/Conseil: l'amplitude d'ouverture des guichets est la suivante :Du lundi au samedi : 06h30 - 19h30 - dimanche et jours fériés (sauf 1er mai) : 07h30 - 18h30. 3 - maintenance, proprete et ENTRETIEN des espaces verts 4 - sÉCURITÉ. Gardiennage du site 24h/24 selon l'organisation suivante : De 6h15 à 20h00 du lundi au dimanche via l'affectation d'un agent de sécurité, - de 20h00 à 6h15 du dimanche au lundi via l'affectation d'un agent de sécurité cynophile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobilink

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 72220041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505899&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071620
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le marché est composite : - partie fixe, le marché est traité prix global et forfaitaire; - partie variable, accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Seuil Minimum sur 4 ans : 20 000euro(s) HtSeuil Maximum sur 4 ans : 1 200 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 320 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/06/2022. Les prestations sont essentiellement rémunérées au forfait et pour une partie à prix unitaires sur bons de commande. L'Estimation du prix global et forfaitaire est de 6 240 000.00 euro(s) HT et l'estimation du DQE est de 1 080.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).Le marché n'est pas reconductible

Valeur estimée hors TVA: 7 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare routière , Avenue de l'europe 13100 Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer les activités de sécurité :- un agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pourassurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la masse salariale à reprendre correspond à 28 personnes représentant un montant de 592 646,76 Euros brut / an (hors prime à caractère variable et hors 13ème mois). Les éléments de détails sont donnés dans les annexes au règlement de la consultation (Rc) relatives au personnel (Masse salariale). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative à la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un volume minimum obligatoire de 8 000 heures d'insertion réparties sur la durée d'exécution du marché (4 ans) devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagée(s) dans un parcours d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: date indicative, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505899&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement (Ae). La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Organisation humaine et technique de la mission " Vente - information " : - gestion et déploiement du personnel en fonction des heures d'affluence dans le bâtiment voyageurs (gestion des temps forts et temps faibles sur une année ; gestion des pics de fréquentation mensuels et début et fin de mois), - description du dispositif mis en place afin de mesurer le temps d'attente aux guichets, - mesures mises en oeuvre pour respecter le temps d'attente maximum Sous-Critère 2 (40 %): Qualité des mesures proposées pour l'exécution des missions " propreté ", " maintenance ", " sécurité / gardiennage ", " entretien des espaces verts " : moyens humains, organisation, sécurisation du site, reportingsous-critère 3 (10 %): Qualité et quantité des démarches mises en place pour assurer le confort et la sécurité des conducteurs de transport en commun; L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 028-071620 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z220139F00
Valeur totale du marché: 7142865.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362235
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071620
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/05/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis comprend la partie forfaitaire et la partie a bons de commande dont le montant final de cette partie sera la résultante des prix portés au BPU aux quantités réellement exécuté dans la limite des seuils mini et maxi fixé au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: mobilink
Adresse postale: 509 Chemin du Viaduc - pont de l'arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 7142865.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 127-362235 (2022-06-30)

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