le marché porte sur l'exploitation de la gare routière d'aix-en-provence. 1ère gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de cars et bus (près de 2 200 mouvements quotidiens de bus urbains et cars interurbains). Cette gare routière est en exploitation depuis mai 2014 et comporte 4 Missions: 1 - mOUVEMENTS : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : De 6h15 à 21h00 du lundi au samedi et de 7h00 à 19h00 le dimanche et jours fériés. 2 - vente/Information/Conseil: l'amplitude d'ouverture des guichets est la suivante :Du lundi au samedi : 06h30 - 19h30 - dimanche et jours fériés (sauf 1er mai) : 07h30 - 18h30. 3 - maintenance, proprete et ENTRETIEN des espaces verts 4 - sÉCURITÉ. Gardiennage du site 24h/24 selon l'organisation suivante : De 6h15 à 20h00 du lundi au dimanche via l'affectation d'un agent de sécurité, - de 20h00 à 6h15 du dimanche au lundi via l'affectation d'un agent de sécurité cynophile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la gare routière d'aix-en-provence
72220041
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description:
“le marché porte sur l'exploitation de la gare routière d'aix-en-provence. 1ère gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de...”
Brève description
le marché porte sur l'exploitation de la gare routière d'aix-en-provence. 1ère gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de cars et bus (près de 2 200 mouvements quotidiens de bus urbains et cars interurbains). Cette gare routière est en exploitation depuis mai 2014 et comporte 4 Missions: 1 - mOUVEMENTS : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : De 6h15 à 21h00 du lundi au samedi et de 7h00 à 19h00 le dimanche et jours fériés. 2 - vente/Information/Conseil: l'amplitude d'ouverture des guichets est la suivante :Du lundi au samedi : 06h30 - 19h30 - dimanche et jours fériés (sauf 1er mai) : 07h30 - 18h30. 3 - maintenance, proprete et ENTRETIEN des espaces verts 4 - sÉCURITÉ. Gardiennage du site 24h/24 selon l'organisation suivante : De 6h15 à 20h00 du lundi au dimanche via l'affectation d'un agent de sécurité, - de 20h00 à 6h15 du dimanche au lundi via l'affectation d'un agent de sécurité cynophile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gare routière , Avenue de l'europe 13100 Aix-En-Provence
Description du marché:
“le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le...”
Description du marché
le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/06/2022. Les prestations sont essentiellement rémunérées au forfait et pour une partie à prix unitaires sur bons de commande. L'Estimation du prix global et forfaitaire est de 6 240 000.00 euro(s) HT et l'estimation du DQE est de 1 080.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).Le marché n'est pas reconductible
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est composite : - partie fixe, le marché est traité prix global et forfaitaire; - partie variable, accord-cadre à bons de commande et à prix...”
Informations complémentaires
le marché est composite : - partie fixe, le marché est traité prix global et forfaitaire; - partie variable, accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Seuil Minimum sur 4 ans : 20 000euro(s) HtSeuil Maximum sur 4 ans : 1 200 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer les activités de sécurité :- un agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pourassurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la masse salariale à reprendre correspond à 28 personnes représentant un montant de 592 646,76 Euros brut / an (hors prime à caractère variable et hors...”
Conditions d'exécution du contrat
la masse salariale à reprendre correspond à 28 personnes représentant un montant de 592 646,76 Euros brut / an (hors prime à caractère variable et hors 13ème mois). Les éléments de détails sont donnés dans les annexes au règlement de la consultation (Rc) relatives au personnel (Masse salariale). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique relative à la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un volume minimum obligatoire de 8 000 heures d'insertion réparties sur la durée d'exécution du marché (4 ans) devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagée(s) dans un parcours d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date indicative, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement (Ae). La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Organisation humaine et technique de la mission " Vente - information " : - gestion et déploiement du personnel en fonction des heures d'affluence dans le bâtiment voyageurs (gestion des temps forts et temps faibles sur une année ; gestion des pics de fréquentation mensuels et début et fin de mois), - description du dispositif mis en place afin de mesurer le temps d'attente aux guichets, - mesures mises en oeuvre pour respecter le temps d'attente maximum Sous-Critère 2 (40 %): Qualité des mesures proposées pour l'exécution des missions " propreté ", " maintenance ", " sécurité / gardiennage ", " entretien des espaces verts " : moyens humains, organisation, sécurisation du site, reportingsous-critère 3 (10 %): Qualité et quantité des démarches mises en place pour assurer le confort et la sécurité des conducteurs de transport en commun; L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071620 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la gare routière d'aix-en-provence
Z220139F00
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7142865.74 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220139F00
Titre: exploitation de la gare routière d'aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilink
Adresse postale: 509 Chemin du Viaduc - pont de l'arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7142865.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/05/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/05/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis comprend la partie forfaitaire et la partie a bons de commande dont le montant final de cette partie sera la résultante des prix portés au BPU aux quantités réellement exécuté dans la limite des seuils mini et maxi fixé au marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362235 (2022-06-30)