il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz - accueil, réception, orientation et gestion
220401”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jjugée sur la base du mémoire technique et justificatif précisant tous les points décrits dans le cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement)(Dad)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Visite des lieux ou consultation sur place de documents :La visite du site est obligatoire. Un rendez-vous est à prendre avec : Mme Juliette RISCHMANN Tél : 06 33 19 25 74une attestation de visite visée par le représentant du Grand Annecy devra être jointe à l'offre du candidat.si la visite n'est pas effectuée l'offre du candidat sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207979 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220401
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“le marché est passé avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 350 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Le marché...”
le marché est passé avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 350 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Le marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 jusqu'au 21 janvier 2024
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Source: OJS 2022/S 117-331118 (2022-06-15)