exploitation de centres de transfert et d'égouttage des déchets issus du balayage mécanisé

Métropole de Lyon

la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont à bascule et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la maintenance. La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et leur bon état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COIRO Environnement
• nicollin s.a.s

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 22NETT04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305273
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 500 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centre d'exploitation de la Feyssine - villeurbanne
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont-bascule (permettant notamment la pesée des déchets) et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la maintenance. La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et leur bon état de fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

prestation supplémentaire no 1 - description : Maintenance préventive et curative du pont bascule.

le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : maintenance du pont-bascule

la prestation supplémentaire éventuelle fait l'objet d'un bordereau des prix à part.

La réponse à la solution de base est obligatoire

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 500 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: centre d'exploitation Lyon Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportés dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Le site doit disposer d'un système de pesée pour permettre la pesée des déchets entrants et sortants. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à leur arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Le centre d?égouttage doit être ouvert tous les jours, du lundi au samedi, au minimum de 8h à 13h et de 15h à 19h, à l'exception des jours fériés

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

villeurbanne la Feyssine

lyon Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le chiffre d'affaires :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : Le CA global annuel doit être de 250 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour le lot 2 : Le CA global annuel doit être de 150 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

références de service similaires :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de centre d'égouttage de déchets, de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

ou équivalent

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont un encadrant.

liste des moyens techniques :

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit justifier d'une flotte de véhicules poids lourds adaptée au chargement de bennes égale ou supérieure à deux véhicules

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les deux lots ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.

Les deux lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7.1 du CCTP du lot no 1 et aux articles 2.2.2 et 2.4.5 du CCTP du lot no 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22nett04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03.

Une visite du site est vivement recommandée pour le lot 1 (cf article 6.2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 108-305273 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030559
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305273
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant

les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions

nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant

l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et

transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Les deux lots sont des

marchés de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être

de 30 %.

La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les

balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et

leur bon état de fonctionnement.

Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont à bascule (permettant

notamment la pesée des déchets) et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la

maintenance

la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportés dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Le site doit disposer d'un système de pesée pour permettre la pesée des déchets entrants et sortants. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à leur arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Le centre d'égouttage doit être ouvert tous les jours, du lundi au samedi, au minimum de 8h à 13h et de 15h à 19h, à l'exception des jours fériés

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: coiro environnement
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Source: OJS 2023/S 012-030559 (2023-01-12)

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