la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont à bascule et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la maintenance. La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et leur bon état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de centres de transfert et d'égouttage des déchets issus du balayage mécanisé
22NETT04”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de...”
Brève description
la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont à bascule et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la maintenance. La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et leur bon état
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de la Feyssine - villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne la Feyssine
Description du marché:
“la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de...”
Description du marché
la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont-bascule (permettant notamment la pesée des déchets) et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la maintenance. La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et leur bon état de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire no 1 - description : Maintenance préventive et curative du pont bascule.
le candidat doit, dans son offre, répondre à la...”
Description des options
prestation supplémentaire no 1 - description : Maintenance préventive et curative du pont bascule.
le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : maintenance du pont-bascule
la prestation supplémentaire éventuelle fait l'objet d'un bordereau des prix à part.
La réponse à la solution de base est obligatoire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 500 000euros (H.T.). Montant maximum période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 500 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation Lyon Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon Sud
Description du marché:
“la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de...”
Description du marché
la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportés dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Le site doit disposer d'un système de pesée pour permettre la pesée des déchets entrants et sortants. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à leur arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Le centre d?égouttage doit être ouvert tous les jours, du lundi au samedi, au minimum de 8h à 13h et de 15h à 19h, à l'exception des jours fériés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour le lot 1 : Le CA global annuel doit être de 250 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
pour le lot 2 : Le CA global annuel doit...”
pour le lot 1 : Le CA global annuel doit être de 250 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
pour le lot 2 : Le CA global annuel doit être de 150 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service similaires :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service similaires :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de centre d'égouttage de déchets, de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.
ou équivalent
//
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont un encadrant.
//
liste des moyens techniques :
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit justifier d'une flotte de véhicules poids lourds adaptée au chargement de bennes égale ou supérieure à deux véhicules” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les deux lots ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.
Les deux...”
Conditions d'exécution du contrat
les deux lots ne comportent pas des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.
Les deux lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7.1 du CCTP du lot no 1 et aux articles 2.2.2 et 2.4.5 du CCTP du lot no 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22nett04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03.
Une visite du site est vivement recommandée pour le lot 1 (cf article 6.2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 108-305273 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant
les balayeuses intervenant sur le territoire de...”
Description du marché
la prestation consiste à exploiter les centres d'égouttage des déchets du balayage mécanisé en accueillant
les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions
nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant
l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et
transportées dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Les deux lots sont des
marchés de résultat, les déchets sont pesés à l'arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être
de 30 %.
La prestation comprend un gardien présent 35h par semaine sur chaque centre afin d'accueillir les
balayeuses, gérer les pesées des déchets entrant/sortant, assurer la propreté générale de chaque centre et
leur bon état de fonctionnement.
Pour le lot 1, le prestataire devra remettre en état de fonctionnement le pont à bascule (permettant
notamment la pesée des déchets) et proposer en prestation supplémentaire éventuelle d'en assurer la
maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de...”
Description du marché
la prestation consiste à accueillir les balayeuses intervenant sur le territoire de la Métropole de Lyon (balayeuses des subdivisions nettoiement ou de prestataires). Les déchets sont dépotés dans des bennes perforées, permettant l'évacuation de l'eau. Après égouttage, ces déchets sont regroupés dans une benne de transfert et transportés dans un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon. Le site doit disposer d'un système de pesée pour permettre la pesée des déchets entrants et sortants. C'Est un marché de résultat, les déchets sont pesés à leur arrivée et à leur sortie de site, le taux d'égouttage doit être de 30 %. Le centre d'égouttage doit être ouvert tous les jours, du lundi au samedi, au minimum de 8h à 13h et de 15h à 19h, à l'exception des jours fériés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 250 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-580
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre d'exploitation de la Feyssine - villeurbanne
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: coiro environnement
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-581
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre d'exploitation Lyon Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2023/S 012-030559 (2023-01-12)