exploitation d'une unité de compostage des déchets verts du Sictom Nord Allier à Chézy (03)visite Obligatoire

Synd mixte collecte traitement ordures

la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022ao02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: rd 779 , Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2022-10-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247969
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.frLes candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.La visite du site est obligatoire.Il ne sera organisé qu'une visite par candidat.Les candidats sont tenus de prendre rendez-vous auprès du service Commande Publique par envoi d'une demande sur le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr en précisant le nombre de personnes prévues pour la visite.Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas autorisé.Aucune variante obligatoire n'est prescrite pour la présente consultationles variantes sont néanmoins autorisées, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le candidat d'apporter lui-même des équipements pour réaliser les prestations de criblage et de broyage.Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes:- une partie sur le développement durable : description des engagements pris par le candidat pour que les prestations affectent le moins possible l'environnement, engagement éventuel d'atteinte d'un écolabel plus exigeant que la norme NFU 44051, utilisation de produits biodégradables, écoulement du compost et refus de criblage

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est lancé pour une durée initiale à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18 octobre 2022 au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2026)

Description des options:

des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - r.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fs, selon des clauses de réexamen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ansindication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualitédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 090-247969 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429551
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247969
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché est notifié pour une durée initial à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18/10/2022 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 1 fois pour 1 durée de 1 an (soit jusqu'au 31/12/2026)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: suez Organique
Adresse postale: 23 Rue Marius Courteix
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 886 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-429551 (2022-08-01)

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