la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'une unité de compostage des déchets verts du Sictom Nord Allier à Chézy (03)visite Obligatoire
2022ao02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est lancé pour une durée initiale à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18 octobre 2022 au 31 décembre 2025. Le présent...”
Description des renouvellements
le marché est lancé pour une durée initiale à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18 octobre 2022 au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2026)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - r.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande...”
Description des options
des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - r.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fs, selon des clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ansindication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualitédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.frLes candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.La visite du site est obligatoire.Il ne sera organisé qu'une visite par candidat.Les candidats sont tenus de prendre rendez-vous auprès du service Commande Publique par envoi d'une demande sur le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr en précisant le nombre de personnes prévues pour la visite.Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas autorisé.Aucune variante obligatoire n'est prescrite pour la présente consultationles variantes sont néanmoins autorisées, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le candidat d'apporter lui-même des équipements pour réaliser les prestations de criblage et de broyage.Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes:- une partie sur le développement durable : description des engagements pris par le candidat pour que les prestations affectent le moins possible l'environnement, engagement éventuel d'atteinte d'un écolabel plus exigeant que la norme NFU 44051, utilisation de produits biodégradables, écoulement du compost et refus de criblage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 090-247969 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'une unité de compostage des déchets verts du Sictom Nord Allier à Chézy (03)
2022ao02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 886 755 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247969
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 23 Rue Marius Courteix
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 755 💰
“le marché est notifié pour une durée initial à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18/10/2022 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être...”
le marché est notifié pour une durée initial à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18/10/2022 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 1 fois pour 1 durée de 1 an (soit jusqu'au 31/12/2026)
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Source: OJS 2022/S 150-429551 (2022-08-01)