expérimentation pour le lancement de Plans de déplacements des Etablissements Scolaires (Pdes) sur 4 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Assistance à Maîtrise d'ouvrage)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expérimentation pour le lancement de Plans de déplacements des Etablissements Scolaires (Pdes) sur 4 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur...”
Titre
expérimentation pour le lancement de Plans de déplacements des Etablissements Scolaires (Pdes) sur 4 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Assistance à Maîtrise d'ouvrage)
2022-423
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Produits/services: Services scolaires divers📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-Critère 1 : Prix (60%)la formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant) x 60 / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidat-critère 2 : valeur technique de l'offre (40%)sous-critère 1 : clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du mémoire technique qui détaillera, pour chaque mission la méthodologie de travail, la mise en oeuvre des savoir-faire et des techniques utilisées (20 %) ;Sous-Critère 2 : organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission (10%)sous-critère 3 : niveau d'expertise de l'équipe, apprécié sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, présentés dans le mémoire et les CV (10%)
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 160 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230957
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Co2
Adresse postale: 3 bis rue du Docteur Foucault
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 160 💰
“montant du marché :Minimum annuel Ht : 500 000 euro(s) Maximum annuel Ht : 1 300 000 euro(s) Durée du marché : 2 ans à compter de la notification.Le marché...”
montant du marché :Minimum annuel Ht : 500 000 euro(s) Maximum annuel Ht : 1 300 000 euro(s) Durée du marché : 2 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 017-045561 (2023-01-19)