Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour le secteur des finances : lot 1 : A destination des banques et activités de prêts (10 évaluations maximum) lot 2 : A destination des investisseurs (15 évaluations maximum)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour le secteur des finances
2022AC000132”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour le secteur des finances : lot 1 : A destination des banques et activités de...”
Brève description
Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) pour le secteur des finances : lot 1 : A destination des banques et activités de prêts (10 évaluations maximum) lot 2 : A destination des investisseurs (15 évaluations maximum)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) à destination des banques/activités de prêts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) à destination des banques/activités de prêts” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) à destination des investisseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expérimentation de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) à destination des investisseurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2022/S 231-666314 (2022-11-25)