exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825915&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825915&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat pourra présenter au maximum 12 offres parmi les lots allant du numéro 1 à 24. Les lots 25 et 26, étant spécifique du fait de leurs...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap088 Nemours Moret Loing et Orvanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: l'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an
Informations complémentaires: le nombre maximum annuel de circuits pour chaque lot est précisé dans le RC

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap089 Fontainebleau Avon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap090 Champagne-Sur-Seine, Le Châtelet-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap091 Montereau-Fault-Yonne, Bray-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap092 Dammarie-Les-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap093 Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap094 Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap095 Le Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap096 Nangis Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap097 Verneuil-L'Etang Lieusaint
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap098 Brie-Comte-Robert
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap099 Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap100 Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap101 Coulommiers la Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap102 Serris
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap103 Emerainville Champs-Sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap104 Torcy
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap105 Lagny-Sur-Marne Chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap106 Esbly La Ferté-Sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap107 Chelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap108 Villeparisis Mitry-Mory
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap109 Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap110 Lizy-Sur-Ourcq
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap111 Dammartin-En-Goële
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap112 Autres départements franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 25

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2022-dap113 Autres départements Territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 26

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): melun
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-634622 (2022-11-10)