Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution du service de transport des élèves durant la pause méridienne
Transport_meridien”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: exécution du service de transport des élèves durant la pause méridienne
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marne ourcq et therouanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne
Description du marché:
“marne ourcq et therouanne - exécution du service de transport des élèves durant la pause méridienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2022. La durée de l'accord-cadre est d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2022. La durée de l'accord-cadre est d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2022. La durée de l'accord-cadre est d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2022. La durée de l'accord-cadre est d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marne et petit morin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marne et petit morin - exécution du service de transport des élèves durant la pause méridienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand morin et aubetin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“grand morin et aubetin - exécution du service de transport des élèves durant la pause méridienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre;- justificatif(S) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. A titre...”
la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022.Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans le Ccp.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 5 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.Compte-tenu de l'objet de l'accord-cadre, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les pièces à produire pour chacun des lots 1 à 3 pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1 (Bordereau des Prix Unitaires - bpu) et son annexe 2 (Rib);- le Cadre de réponse technique (Crt) du candidat dûmentcomplété ;- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné annexé au présent règlement de la consultation complété.La monnaie de compte est l'euro.Les négociations sont strictement interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1825242 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147577📞
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Source: OJS 2022/S 037-095719 (2022-02-17)