exécution des travaux de réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental 3 lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 3 l'accord-cadre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-09-14	Informations complémentaires
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2022-0331
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseillle Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510341&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510341&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396373
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié par le nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et ne présente pas le volume d'exécution financier du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8634207.60 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2878069.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tard à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arlesl avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bouches-Du-Rhône

bouches-Du-Rhônes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510341&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 140-396373 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508518
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-396373
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2022/S 180-508518 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162208
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.btps-atlantique.com/contact/nos-implantations/ 🌏
Nom: gtm sud sas
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13275
Adresse Internet: https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/ 🌏
Nom: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Adresse Internet: http://www.rca-sa.fr/contact/2 🌏
Valeur totale du marché: 2882732.12 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.btps-atlantique.com/ 🌏
Nom: gtm sud
rca sa (
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-162208 (2023-03-14)

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