les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 3 l'accord-cadre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental 3 lots
2022-0331”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés....”
Brève description
les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 3 l'accord-cadre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8634207.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence avec minimum annuel de 200 000...”
Description du marché
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2878069.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tard à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tard à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié par le nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et ne présente pas...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié par le nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et ne présente pas le volume d'exécution financier du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhônes
Description du marché:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arlesl avec minimum annuel de 200 000 euro(s)...”
Description du marché
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arlesl avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2878069.20 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre avec minimum annuel de...”
Description du marché
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2878069.20 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-396373 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-396373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 180-508518 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.btps-atlantique.com/contact/nos-implantations/🌏
Le contractant est une PME
Nom: gtm sud sas
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13275
URL: https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/🌏
Nom: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
URL: http://www.rca-sa.fr/contact/2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2878069.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2882732.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.btps-atlantique.com/🌏
Nom: gtm sud
Nom: rca sa (
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2878069.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2882732.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-3210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2878069.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2882732.12 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 055-162208 (2023-03-14)