exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux

conseil Departementa des Bouches-Du R

l'Objet du présent marché est de mettre en place, et de réparer, les équipements de protections de falaises (Epf) qui s'avèreraient nécessaires (notamment purges, ancrages passifs, filets métalliques plaqués, grillages pendus ou plaqués, grillages pendus sur poteaux, écrans pare-blocs, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• epc france tp

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 2022-0462
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510449&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576880
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la valeur estimée est égale à la valeur de la commande fictive multipliée par le nombre d'année maximum du marché. La commande fictive ne représente pas le volume d'exécution financier du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 283 240 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux sur le secteur des arrondissement d?arles et d?aix-en-provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

arles et Aix-En-ProvenceMinimum annuel 50 000 euro(s) HT Maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 141 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter 29 avril 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux sur le secteur de l?arrondissement de Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 2
Brève description:

marseille Etang-De-BerreMinimum annuel 50 000 euro(s) HT Maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)certificat FNTP en cours de validité comportant l'identification professionnelle no264 relative au confortement de parois rocheuses ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marchécsera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'articler.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-576880 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255581
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576880
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marchélieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle etcommerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentionsprotégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: epc france tp
Adresse postale: quartier Gadie - 672 route de Gardanne
Commune postale: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epc-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 204 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation devalidité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-255581 (2023-04-25)

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