l'Objet du présent marché est de mettre en place, et de réparer, les équipements de protections de falaises (Epf) qui s'avèreraient nécessaires (notamment purges, ancrages passifs, filets métalliques plaqués, grillages pendus ou plaqués, grillages pendus sur poteaux, écrans pare-blocs, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux
2022-0462”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de mettre en place, et de réparer, les équipements de protections de falaises (Epf) qui s'avèreraient nécessaires (notamment...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de mettre en place, et de réparer, les équipements de protections de falaises (Epf) qui s'avèreraient nécessaires (notamment purges, ancrages passifs, filets métalliques plaqués, grillages pendus ou plaqués, grillages pendus sur poteaux, écrans pare-blocs, ...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 283 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux sur le secteur des arrondissement d?arles et d?aix-en-provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arles et Aix-En-ProvenceMinimum annuel 50 000 euro(s) HT Maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 620 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter 29 avril 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur de la commande fictive multipliée par le nombre d'année maximum du marché. La commande fictive ne représente pas le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est égale à la valeur de la commande fictive multipliée par le nombre d'année maximum du marché. La commande fictive ne représente pas le volume d'exécution financier du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des travaux de mise en sécurité de falaises et talus rocheux sur le secteur de l?arrondissement de Marseille Etang de Berre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marseille Etang-De-BerreMinimum annuel 50 000 euro(s) HT Maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 620 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)certificat FNTP en cours de validité comportant l'identification professionnelle no264 relative au confortement de parois rocheuses ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marchécsera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'articler.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-576880 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-576880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3312
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arles et Aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: epc france tp
Adresse postale: quartier Gadie - 672 route de Gardanne
Commune postale: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epc-france.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 740 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3313
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marseille Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 020 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 740 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marchélieu...”
la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marchélieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle etcommerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentionsprotégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation devalidité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 084-255581 (2023-04-25)