exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

la consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par année scolaire de : lot 1 : 486 363,64 euros, lot 2 : 90 909,09 euros, lot 3 : 386 363,64 euros, lot 4 : 163 636,36 euros, lot 5 : 1 181 818,18 euros, lot 6 : 227 272,73 euros, lot no 7 ; 272 727,27 euros, lot 8 : 454 545,45 euros, lot 9 : 177 272,73 euros, lot 10 : 109 090,91 euros, lot 11 : 386 363,64 euros, lot 12 : 54 545,45 euros, lot 13 : 63 636,36 euros, lot 14 : 63 636,36 euros, lot 15 : 68 181,82 euros, lot 16 : 9 090,91 euros, lot 17 : 90 909,09 euros, lot 18 : 72 727,27 euros, lot 19 : 27 272,73 euros. L'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DGAS.22.091.CF
Brève description:
la consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par année scolaire de : lot 1 : 486 363,64 euros, lot 2 : 90 909,09 euros, lot 3 : 386 363,64 euros, lot 4 : 163 636,36 euros, lot 5 : 1 181 818,18 euros, lot 6 : 227 272,73 euros, lot no 7 ; 272 727,27 euros, lot 8 : 454 545,45 euros, lot 9 : 177 272,73 euros, lot 10 : 109 090,91 euros, lot 11 : 386 363,64 euros, lot 12 : 54 545,45 euros, lot 13 : 63 636,36 euros, lot 14 : 63 636,36 euros, lot 15 : 68 181,82 euros, lot 16 : 9 090,91 euros, lot 17 : 90 909,09 euros, lot 18 : 72 727,27 euros, lot 19 : 27 272,73 euros. L'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625681
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 486 363,64 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Mâcon - charnay-Lès-Mâcon - cluny - romanèche-Thorins - la Roche Vineuse
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Mâcon - charnay-Lès-Mâcon - cluny - romanèche-Thorins - la Roche Vineuse
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 486 363,64 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Tournus - cuisery - lugny - sennecey-Le-Grand
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Tournus - cuisery - lugny - sennecey-Le-Grand
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 90 909,09 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Louhans - cuiseaux -St Germain du Plain - st Germain du Bois
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Louhans - cuiseaux -St Germain du Plain - st Germain du Bois
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 386 363,64 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Saint-Martin-En-Bresse - verdun-Sur-Le-Doubs - st Marcel - mervans - pierre de Bresse
Numéro du lot: 4
Brève description:
secteur Saint-Martin-En-Bresse - verdun-Sur-Le-Doubs - st Marcel - mervans - pierre de Bresse
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 163 636,36 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Chalon sur Saône - chatenoy-Le-Royal - st Rémy - crissey
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Chalon sur Saône - chatenoy-Le-Royal - st Rémy - crissey
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 1 181 818,18 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Buxy - givry - couches - mercurey - fontaines - chagny
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur Buxy - givry - couches - mercurey - fontaines - chagny
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 227 272,73 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Le Creusot - le Breuil - montcenis - torcy - montchanin
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur Le Creusot - le Breuil - montcenis - torcy - montchanin
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 272 727,27 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Montceau-Les-Mines - blanzy - st Vallier - sanvignes-Les-Mines
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur Montceau-Les-Mines - blanzy - st Vallier - sanvignes-Les-Mines
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 454 545,45 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Autun - etang-Sur-Arroux
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur Autun - etang-Sur-Arroux
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 177 272,73 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Gueugnon - bourbon-Lancy
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur Gueugnon - bourbon-Lancy
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 109 090,91 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Digoin - paray-Le-Monial - charolles - marcigny - la Clayette - chauffailles
Numéro du lot: 11
Brève description:
secteur Digoin - paray-Le-Monial - charolles - marcigny - la Clayette - chauffailles
Intitulé du lot: département de l'ain
Numéro du lot: 12
Brève description: département de l'ain
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 54 545,45 euro(s)
Intitulé du lot: département du Rhône
Numéro du lot: 13
Brève description: département du Rhône
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 63 636,36 euro(s)
Intitulé du lot: département de la Loire
Numéro du lot: 14
Brève description: département de la Loire
Intitulé du lot: département de l'allier
Numéro du lot: 15
Brève description: département de l'allier
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 68 181,82 euro(s)
Intitulé du lot: département de la Nièvre
Numéro du lot: 16
Brève description: département de la Nièvre
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 9 090,91 euro(s)
Intitulé du lot: département de la Côte d'or
Numéro du lot: 17
Brève description: département de la Côte d'or
Intitulé du lot: département du Jura
Numéro du lot: 18
Brève description: département du Jura
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 72 727,27 euro(s)
Intitulé du lot: département de l'isère
Numéro du lot: 19
Brève description: département de l'isère
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT pour 1 an est de 27 272,73 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché passé par accord-cadre à bon de commande est passé pour une période de 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024 au cours de laquelle toutes les informations nécessaires seront transmises aux transporteurs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur une période de 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024 au cours de laquelle toutes les informations nécessaires seront transmises aux transporteurs
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur une période de 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024 au cours de laquelle toutes les informations nécessaires seront transmises aux transporteurs
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Nota : En application du décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié par les décrets no 2010-524 du 20 mai 2010 et 2011-2045 du 28 décembre 2011, seules les entreprises dont le dirigeant a l'attestation de capacité du dirigeant peuvent prétendre à réaliser plusieurs services aux mêmeshoraires s'il en a la possibilité technique. Dans le cas où un candidat ne pouvant prétendre qu'à un seul lot arriverait plusieurs fois en première place au classement, il sera retenu pour le lot sur lequel l'écart avec l'entreprise classée second sera le plus fort. Dans le cas d'égalité d'écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant maximum annuel indiqué à l'article 2.3 du règlement de la consultation est le plus important
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 218-625681 (2022-11-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire