exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

la consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par année scolaire de : lot 1 : 486 363,64 euros, lot 2 : 90 909,09 euros, lot 3 : 386 363,64 euros, lot 4 : 163 636,36 euros, lot 5 : 1 181 818,18 euros, lot 6 : 227 272,73 euros, lot no 7 ; 272 727,27 euros, lot 8 : 454 545,45 euros, lot 9 : 177 272,73 euros, lot 10 : 109 090,91 euros, lot 11 : 386 363,64 euros, lot 12 : 54 545,45 euros, lot 13 : 63 636,36 euros, lot 14 : 63 636,36 euros, lot 15 : 68 181,82 euros, lot 16 : 9 090,91 euros, lot 17 : 90 909,09 euros, lot 18 : 72 727,27 euros, lot 19 : 27 272,73 euros. L'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-Et-Loire DGAS.22.091.CF”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Mâcon - charnay-Lès-Mâcon - cluny - romanèche-Thorins - la Roche Vineuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“secteur Mâcon - charnay-Lès-Mâcon - cluny - romanèche-Thorins - la Roche Vineuse”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Tournus - cuisery - lugny - sennecey-Le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Tournus - cuisery - lugny - sennecey-Le-Grand
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Louhans - cuiseaux -St Germain du Plain - st Germain du Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Louhans - cuiseaux -St Germain du Plain - st Germain du Bois
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Saint-Martin-En-Bresse - verdun-Sur-Le-Doubs - st Marcel - mervans - pierre de Bresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Saint-Martin-En-Bresse - verdun-Sur-Le-Doubs - st Marcel - mervans - pierre de Bresse”
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Chalon sur Saône - chatenoy-Le-Royal - st Rémy - crissey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Chalon sur Saône - chatenoy-Le-Royal - st Rémy - crissey
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Buxy - givry - couches - mercurey - fontaines - chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur Buxy - givry - couches - mercurey - fontaines - chagny
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Le Creusot - le Breuil - montcenis - torcy - montchanin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur Le Creusot - le Breuil - montcenis - torcy - montchanin
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Montceau-Les-Mines - blanzy - st Vallier - sanvignes-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Montceau-Les-Mines - blanzy - st Vallier - sanvignes-Les-Mines
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Autun - etang-Sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur Autun - etang-Sur-Arroux
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Gueugnon - bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Gueugnon - bourbon-Lancy
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Digoin - paray-Le-Monial - charolles - marcigny - la Clayette - chauffailles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“secteur Digoin - paray-Le-Monial - charolles - marcigny - la Clayette - chauffailles”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: département de l'ain
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: département du Rhône
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: département de la Loire

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: département de l'allier
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: département de la Nièvre
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: département de la Côte d'or

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: département du Jura
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: département de l'isère
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché passé par accord-cadre à bon de commande est passé pour une période de 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur une période de 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-625681 (2022-11-08)
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