exécution des services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet l'exécution des services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD, composé des communes de l'entre-deux, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Il comporte également le service de transport pour les élèves du dispositif"classes relais" sur le territoire de la CASUD, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes. Il s'agit de prestations complémentaires réalisées par bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A22.003
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD, composé des communes de l'entre-deux, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe. Il comporte également le service de transport pour les élèves du dispositif"classes relais" sur le territoire de la CASUD, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes. Il s'agit de prestations complémentaires réalisées par bons de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102868
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture des offres indiquées, ne sont que prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte également le service de transport pour les élèves du dispositif"classes relais" sur le territoire de la CASUD, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes. Il s'agit de prestations complémentaires réalisées par bons de commandes

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tampon 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur de la Plaine des Cafres vers les établissement du Tampon + rabattement vers Lycée Roland Garros pour ceux qui étudient hors Tampon

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: voir modalités au RC
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: tampon 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur du 12e, 14e, 17e km, Bras Creux, Trois Mares, Bras de Pontho et Pont d'yves vers les établissements du Tampon + rabbattement vers le Lycée Roland Garros pour ceux qui étudient hors Tampon.

Intitulé du lot: tampon 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur du Tampon Centre, Chatoire, Bérive, Petit et Grand Tampon, Ligne d'equerre, Ville Blanche vers les établissements du Tampon + rabattement vers lycée Roland Garros pour ceux qui étudient hors Tampon + Trajets depuis points de rabattement hors Tampon vers les établissement du Tampon + Trajets depuis Lycée Roland Garros vers établissement hors CASUD.

Description des renouvellements: voir modalités au RC.
Intitulé du lot: saint-Joseph 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur de St-Jo Ouest vers les établissements de St Joseph + rabattement vers Lycée Pierre Poivre pour ceux qui étudient hors Saint-Joseph + trajets depuis points de rabattement hors Saint-Joseph vers les établissements de Saint-Joseph + trajets depuis lycée Vincendo vers les établissements hors CASUD, si vers l'est

Intitulé du lot: saint-Joseph 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur de Saint-Joseph Est vers les établissements de Saint-Joseph + rabattement vers lycée Vincendo pour ceux qui étudient hors Saint-Joseph + Trajets depuis lycée Vincendo vers les établissements de Saint-Pierre et Saint-Louis + Trajets depuis lycée Vincendo vers les établissements hors CASUD, si vers l'ouest.

Intitulé du lot: entre-Deux
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés principalement sur le secteur de l'entre-deux vers les établissements de l'entre-deux et Lycée Bois d'olive +Rabattement vers Pont de l'entre-deux pour tous ceux qui étudient hors Entre-Deux.

Intitulé du lot: saint-Philippe
Numéro du lot: 7
Brève description:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres indiquées, ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heures locales. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la

plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). La valeur estimé mentionnée à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est une estimation annuelle. Un avis de pré-information a été publié le 07 février 2022 au JOUE, sous la référence no2022/s 026-066321.

Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique 0262 57 97 77.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102868 (2022-02-22)

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