accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution Des Services Du Transport A La DemandeCommunaute De Communes Aubrac Lot Causses Tarn
22li022”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48500 - la Canourgue
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La licence de transport intérieur (Lti) pour les professionnels- l'Attestation de capacité pour les professionnels- le certificat de capacité pour les taxis”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts de plis et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-559955 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution Des Services Du Transport A La Demande - communaute De Communes Aubrac Lot Causses Tarn
22li022”
Brève description:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436363.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 48500 La Canourgue
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 109 090,90 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ccalctli01
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupemement Sarl Abj - loz'Air Ambulance (Mandataire) - sarl Ambulance Castan-Sarl Aldebert - les Transports Lozeriens”
Adresse postale: 9 Place Portal
Commune postale: La Canourgue
Code postal: 48500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184.92 💰
“accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 109 090,90 euro(s) HtLa valeur totale du marché mentionné ci-dessus est le montant...”
accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel de 109 090,90 euro(s) HtLa valeur totale du marché mentionné ci-dessus est le montant maximum du marché sur la durée totale du marché (4 ans).Le montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat est de 184,92 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 036-104574 (2023-02-15)