exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Le Grand Autunois Morvan
la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-4
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 Route du Bois de Sapin
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208138
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 076-208138 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-4
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 Route du Bois de Sapin
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208138
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale ne pourra excéder trois ans.
Description des options: des tranches optionnelles sont prévues dans les documents du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Dume (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Afficher plus
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises.
- attestation d'assurance en cours de validité (flotte de véhicule + rc)
- Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les deux derniers exercices disponibles.
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement par l'entreprise
- Une note présentant sa compréhension de la problématique, sa connaissance dans l'exploitation de services de transport identiques et la présentation de ses atouts et compétences qui font de lui le meilleur candidat pour mener à bien ce projet dans les conditions optimales de rapport délai/qualité/prix.
Afficher plus
- une présentation des principales prestations similaires significatives effectués par le candidat (et ses éventuels cotraitants, sous-traitants) su les cinq derniers exercices
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 ° Critère "Capacités techniques et professionnelles" : 80 points
2 ° Critère "Capacités économiques et financières" : 20 points
Date d'envoi des invitations: 2022-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 076-208138 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730297
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208138
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: les tranches optionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sas transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1573628.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 250-730297 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Valeur totale du marché: 1573628.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730297
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208138
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: les tranches optionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sas transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1573628.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 250-730297 (2022-12-23)
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