la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
2022-4”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Ccgam).
La collectivité souhaite l'adaptation ou la mise en place de services de mobilité multimodaux et complémentaires, reposant notamment sur les services suivants :
- lignes de bus urbain pour desservir les points importants de la ville d'autun
- transport à la demande sur l'ensemble du territoire communautaire complété par un service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
- gestion des locations de vélos à assistance électrique
- gestion d'un service de covoiturage
- gestion et exploitation d'une agence locale de la mobilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale ne pourra excéder trois ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 ° Critère "Capacités techniques et professionnelles" : 80 points
2 ° Critère "Capacités économiques et financières" : 20 points” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des tranches optionnelles sont prévues dans les documents du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Dume (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises.
- attestation d'assurance en cours de validité (flotte de véhicule + rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les deux derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les deux derniers exercices disponibles.
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement par l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note présentant sa compréhension de la problématique, sa connaissance dans l'exploitation de services de transport identiques et la présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note présentant sa compréhension de la problématique, sa connaissance dans l'exploitation de services de transport identiques et la présentation de ses atouts et compétences qui font de lui le meilleur candidat pour mener à bien ce projet dans les conditions optimales de rapport délai/qualité/prix.
- une présentation des principales prestations similaires significatives effectués par le candidat (et ses éventuels cotraitants, sous-traitants) su les cinq derniers exercices
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 21 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 076-208138 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1573628.20 💰
Description
Description du marché:
“exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: les tranches optionnelles sont décrites dans le règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-4
Titre:
“exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transdev bfc sud
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1573628.20 💰
Source: OJS 2022/S 250-730297 (2022-12-23)