exécution de services publics saisonniers de transport à la demande et de navettes touristiques pour la Région Occitanie - hautes Pyrénées

Région Occitanie

accord-Cadre avec montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-Fcs-0619
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575581
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

montant maximum pour la période initiale (1 an) : 20 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tad Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Numéro du lot: 01
Brève description: tad Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Durée maximale : 4 ans reconductions comprises

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale (1 an) : 20 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: tad Station Cauterets ? Luz Ardiden ? Barèges via Lourdes
Numéro du lot: 02
Brève description: tad Station Cauterets - luz Ardiden - barèges via Lourdes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale (1 an) : 25 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: tad Stations Saint Lary ? Piau Engaly ? Peyragudes ? Val Louron - loudenvielle
Numéro du lot: 03
Brève description: tad Stations Saint Lary - piau Engaly - peyragudes - val Louron - loudenvielle
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale (1 an) : 35 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: navettes Arreau ? Loudenvielle / St Lary ? Piau Engaly
Numéro du lot: 04
Brève description: navettes Arreau - loudenvielle / St Lary - piau Engaly
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale (1 an) : 60000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout candidat, pour présenter une offre, doit produire l'une ou l'autre des pièces ci-après : Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée au Ccap (pour la période initiale, le 17/12/2022).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Les lots 1, 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 4 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 202-575581 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709316
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575581
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: eurl Allo Taxi Des Caps
Adresse postale: 14 Rue Des Bedialots
Commune postale: Tostat
Code postal: 65140
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: hand'Route
Adresse postale: route Du Col Des Borderes
Commune postale: Estaing
Code postal: 65400
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: actl-Evadour
Adresse postale: 2 Rue Ampere
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Nom: allo Taxi des vallées
Adresse postale: 5 Rte Du Pont
Commune postale: Bazus Aure
Code postal: 65170
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sarl Taxis Des Etoiles
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Source: OJS 2022/S 245-709316 (2022-12-15)

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