exécution de services publics saisonniers de transport à la demande et de navettes touristiques pour la Région Occitanie - hautes Pyrénées

Région Occitanie

accord-Cadre avec montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics saisonniers de transport à la demande et de navettes touristiques pour la Région Occitanie - hautes Pyrénées 2022-Fcs-0619”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: tad Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Durée maximale : 4 ans reconductions comprises”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale (1 an) : 20 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad Station Cauterets ? Luz Ardiden ? Barèges via Lourdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: tad Station Cauterets - luz Ardiden - barèges via Lourdes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale (1 an) : 25 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad Stations Saint Lary ? Piau Engaly ? Peyragudes ? Val Louron - loudenvielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: tad Stations Saint Lary - piau Engaly - peyragudes - val Louron - loudenvielle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale (1 an) : 35 000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navettes Arreau ? Loudenvielle / St Lary ? Piau Engaly
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: navettes Arreau - loudenvielle / St Lary - piau Engaly
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale (1 an) : 60000 euro(s) HtMontant identique pour chaque période de reconduction”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout candidat, pour présenter une offre, doit produire l'une ou l'autre des pièces ci-après : Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée au Ccap (pour la période initiale, le 17/12/2022).Aucune clause de garantie financière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 202-575581 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022651164
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tad Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Allo Taxi Des Caps
Adresse postale: 14 Rue Des Bedialots
Commune postale: Tostat
Code postal: 65140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022651165
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tad Station Cauterets ? Luz Ardiden ? Barèges via Lourdes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hand'Route
Adresse postale: route Du Col Des Borderes
Commune postale: Estaing
Code postal: 65400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: actl-Evadour
Adresse postale: 2 Rue Ampere
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022651166
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: tad Stations Saint Lary ? Piau Engaly ? Peyragudes ? Val Louron - loudenvielle
Nom et adresse du contractant
Nom: allo Taxi des vallées
Adresse postale: 5 Rte Du Pont
Commune postale: Bazus Aure
Code postal: 65170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Taxis Des Etoiles
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022651167
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: navettes Arreau ? Loudenvielle / St Lary ? Piau Engaly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709316 (2022-12-15)