exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Haute-Garonne

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-Fcs-0142
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149545
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2025/2026

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: luchon
Numéro du lot: 01
Brève description: luchon
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2025/2026

Intitulé du lot: cazères
Numéro du lot: 02
Brève description: cazères
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028

Intitulé du lot: gragnague
Numéro du lot: 03
Brève description: gragnague
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

Intitulé du lot: toulouse
Numéro du lot: 04
Brève description: toulouse
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2023/2024

Intitulé du lot: muret
Numéro du lot: 05
Brève description: muret
Intitulé du lot: rieumes
Numéro du lot: 06
Brève description: rieumes
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029

Intitulé du lot: cintegabelle
Numéro du lot: 07
Brève description: cintegabelle
Intitulé du lot: lauragais
Numéro du lot: 08
Brève description: lauragais
Intitulé du lot: pechbonnieu
Numéro du lot: 09
Brève description: pechbonnieu
Intitulé du lot: léguevin
Numéro du lot: 10
Brève description: léguevin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes, une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 057-149545 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4417824.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418655
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149545
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: autocards Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 62921.25 EUR 💰
449452.50 EUR 💰
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 2 013 753 EUR 💰
Nom: alcis Transports
Adresse postale: route De Castre
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 16208.50 EUR 💰
272585.25 EUR 💰
Nom: transports Gonzales
Adresse postale: rue Paul Claudel
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 644605.50 EUR 💰
297544.26 EUR 💰
Nom: autocars Teste
Adresse postale: zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 208262.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
4
Source: OJS 2022/S 146-418655 (2022-07-27)

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