exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Haute-Garonne

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Haute-Garonne 2022-Fcs-0142”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: luchon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2025/2026”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cazères
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: cazères
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gragnague
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gragnague
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: toulouse
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2023/2024”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: muret

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rieumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: rieumes
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cintegabelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: cintegabelle

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lauragais

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pechbonnieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: pechbonnieu

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: léguevin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: léguevin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 057-149545 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4417824.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149545

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022310621
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: luchon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocards Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62921.25 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022310622
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cazères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449452.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 141468.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022310623
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gragnague
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 013 753 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 929382.08 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022310624
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Transports
Adresse postale: route De Castre
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16208.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022310625
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: muret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272585.25 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022310626
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: rieumes
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Gonzales
Adresse postale: rue Paul Claudel
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644605.50 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022310627
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: cintegabelle
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297544.26 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022310628
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: lauragais
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Teste
Adresse postale: zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208262.25 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: pechbonnieu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: léguevin
Source: OJS 2022/S 146-418655 (2022-07-27)