Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Haute-Garonne
2022-Fcs-0142”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: luchon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2025/2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cazères
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: cazères
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gragnague
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gragnague
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: toulouse
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2023/2024”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: muret
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rieumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: rieumes
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cintegabelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: cintegabelle
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lauragais
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pechbonnieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: pechbonnieu
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: léguevin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: léguevin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes, une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 057-149545 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4417824.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022310621
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: luchon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocards Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62921.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022310622
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cazères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449452.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 141468.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022310623
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gragnague
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 013 753 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 929382.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022310624
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Transports
Adresse postale: route De Castre
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16208.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022310625
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: muret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272585.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022310626
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: rieumes
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Gonzales
Adresse postale: rue Paul Claudel
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644605.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022310627
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: cintegabelle
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297544.26 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022310628
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: lauragais
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Teste
Adresse postale: zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208262.25 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: pechbonnieu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)