exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales- côte Albère

RRTP 66

exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales Côte Albère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales Côte Albère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rrtp 66
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascale Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.vicente@rrt66.fr 📧
Téléphone: +33 468556811 📞
Fax: +33 468556811 📠
URL des documents: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333184
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Brève description:
exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales cote albere
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2022/2023
il est reconductible chaque année pour une durée d'un an jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement des pyrenees orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
inscription à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52772416500024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-333184 (2022-06-16)